Focus sur la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) toujours en vigueur ! En effet, en cette fin d’année, beaucoup de dirigeants souhaitent récompenser leurs salariés, mais le coût est un frein. Le Cabinet SIGOT EXPERTISE vous résume.

Focus sur la PEPA : les modalités

Le montant défini par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

Le montant que vous pouvez verser dépend désormais de plusieurs critères

  • 1 000 € pour les entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas signé de contrat d’intéressement ;
  • 2 000 € pour toutes les autres.

Une entreprise de moins de 50 salariés peut donc verser jusqu’à 2 000 € par salarié sans aucune condition.

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 50 salariés, un montant de 2 000 € peut être versé au titre d’un engagement à des actions de revalorisation des travailleurs de deuxième ligne. Vous trouverez toutes les informations dans l’instruction du 19/08/2021 chapitre 3bis.

Le versement de la prime, en une ou plusieurs fois, doit intervenir avant le 31 mars 2022.

Les bénéficiaires doivent respecter certains critères

Les bénéficiaires sont les salariés, apprentis compris, dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC sur les 12 mois précédents c’est à dire moins de 4 768,50 €. En revanche, il faut rappeler que les mandataires sociaux en sont exclus SAUF s’ils sont liés à l’entreprise par un contrat de travail.

Par ailleurs, si le montant est modulable entre chaque salarié pour des motifs valables (durée du travail, embauche en cours d’année…), aucun salarié ne peut être exclu purement et simplement du versement de la prime comme le précise l’URSSAF.

Attention ! si vous faites appel à l’intérim, les intérimaires doivent bénéficier de la prime PEPA au même titre que vos salariés : elle leur est versée par l’agence intérim qui vous la facture ensuite.

Focus sur la PEPA : les avantages pour l’employeur et le salarié !

Pour l’employeur

L’intégralité du montant versé est exonéré de charges patronales.

Pour le salarié

L’intégralité du montant versé est exonéré de charges salariales et est également exclu de la base CSG/CRDS. Fiscalement, la prime PEPA n’est pas soumise à l’impôt sur les revenus.

Enfin, le montant de la prime versé au titre de la PEPA n’est pris en compte ni pour la prime d’activité ni pour l’allocation adulte handicapé.

Pour conclure…

Lorsque vous souhaitez que vos salariés bénéficient d’avantages financiers, sociaux ou culturels, il existe de nombreuses possibilités assez méconnues. Votre Expert-comptable peut vous en parler, n’hésitez pas à le solliciter. Certains de nos précédents articles peuvent vous intéresser comme “Un avantage social exonéré” ou encore “Comment fidéliser votre personnel et/ou attirer de bons profils“.