Le fond de solidarité prolongé jusqu’au 30 juin 2021 !

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 annonce la prolongation du dispositif de fonds de solidarité en janvier 2021, en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020.

Qu’est-ce qui a changé en 2021 ?

   1. Pour la demande ouverte depuis mi-janvier 2021 sur la période de décembre 2020 : décret n°2021-32 du 16 janvier 2021 . Attention, la date limite de dépôt est le 28 février 2021 !

   2. Pour la demande ouverte depuis mi-février 2021 sur la période de janvier 2021, une revalorisation de l’aide pour les entreprises du secteur 1bis est à disposition, comme l’indique le décret n°2021-192 du 22 février 2021 relatif au fond de solidarité. Attention, la date limite de dépôt est le 31 mars 2021 !

   3. De quel secteur dépendez-vous ?

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020.pdf

Pour savoir rapidement où vous situer pour vos demandes, voici 2 schémas simplifiés :

   1. A partir de décembre 2020 – Déclaration ouverte mi-janvier et AVANT le 28 février 2021

Tous les plafonds concernent le montant de l’aide

   2. A partir de Janvier 2021 – Déclaration ouverte mi-février 2021 et AVANT le 31 mars 2021

Tous les plafonds concernent le montant de l’aide

Enfin, voici un rappel du CA retenu pour le calcul de l’aide :

Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de janvier 2019, ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe.

Pour plus d’informations sur le sujet, rendez-vous sur economie.gouv.fr ou contactez votre expert-comptable !