Les frais professionnels : une option avantageuse pour beaucoup de dirigeants qui ne se versent pas de salaire lorsqu’ils débutent une activité.

Vous vous versez un salaire…

Des sommes déductibles pour votre société. Les salaires qui vous sont versées par votre société soumise à l’IS sont déductibles de son résultat imposable.

Mais ce sont aussi des sommes imposables pour vous. Les rémunérations que vous percevez en tant que gérant sont imposables à l’impôt sur le revenu et sont soumises à cotisations sociales.

Le remboursement de frais

Il est totalement déductible pour votre société. Les sommes versées à titre forfaitaire sont, en principe, déductibles du résultat imposable de votre société. Les sommes remboursées doivent toutefois correspondre à un travail effectif. Elles doivent pas être excessives eu égard à l’importance du service rendu au risque d’être réintégrées dans le résultat imposable.

Une dépense professionnelle : Les dépenses en cause doivent correspondre à des dépenses professionnelles et être justifiées par la nature et l’importance de l’exploitation.

Quels frais ?

Les frais de repas : S’agissant de repas d’affaires, ils sont entièrement remboursables. Par contre, vos frais de repas personnels pris sur votre lieu de travail ne peuvent pas être pris en charge par la société si elle est soumise à l’IS. Dans une société à l’impôt sur le revenu (IR), ces frais sont remboursés partiellement si la distance domicile-travail est trop importante pour permettre au gérant de rentrer déjeuner chez lui compte tenu des heures d’ouverture de la société.

Les frais de déplacements : Indemnités kilométriques, péages, stationnement, notes d’hôtels, billets de train ou d’avion, restaurants, etc. Tous ces frais peuvent être pris en charge. En revanche, les trajets domicile-travail ne sont pas concernés, ces derniers étant déjà couverts par l’abattement de 10 % dont vous bénéficiez sur votre revenu imposable.

 

Les cadeaux aux clients et partenaires : Fleurs, bouteilles de vin, cadeaux de naissance ou de mariage, etc. Les présents offerts à des clients, prospects ou apporteurs d’affaires sont remboursables s’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise. Attention, les cadeaux d’une valeur unitaire supérieure à 69 € TTC sont réintégrées dans le résultat fiscal.

Imposable ?

Oui, si le remboursement est forfaitaire. Lorsque le remboursement se fait de manière forfaitaire, la société doit seulement justifier que la somme déduite correspond bien à un versement fait à un de ses

dirigeants au titre de ses frais de représentation. En contrepartie, ces allocations forfaitaires sont imposables pour les dirigeants qui les perçoivent, comme des salaires.

Une exception : les remboursements de frais de véhicules calculés sur la base du barème kilométrique sont exonérés.

Frais réels : non imposables ! Le remboursement des frais réels n’est pas imposable.

Conseil : Les remboursements ne sont exonérés que s’ils sont appuyés de justifications précises . conservez précieusement les factures, notes, tickets de caisse, etc.

Dans tous les cas, les sommes sont déductibles pour votre société. Mais alors que le versement d’un salaire est soumis à l’impôt et aux cotisations sociales, vous faire rembourser un maximum de frais réels par votre société vous fera échapper à toute taxation, à condition bien sûr de les justifier précisément !

Source : Editions Francis Lefebvre

Pour aller plus loin :
https://impots.dispofi.fr/impots-frais-reels/deduction