La négociation salariale perturbée par le Prélèvement à la Source (PAS)

La négociation salariale n’est jamais chose facile mais le prélèvement à la source ne simplifie pas les choses pour les employeurs et leurs experts-comptables.

En effet, la majorité des petites entreprises, TPE/PME, négocient la rémunération avec leurs salariés en « net à payer » sachant que la plupart du temps ce qui intéresse le salarié c’est ce qui lui est versé sur son compte.

Une fois la rémunération nette négociée, l’expert-comptable en charge de l’établissement des salaires doit déterminer le salaire brut afin d’établir le bulletin de salaire.

Déjà, avant le PAS, quelques difficultés existaient car les employeurs négociaient « toutes indemnités comprises » alors même que certaines de ces indemnités étaient conditionnés aux jours travaillés… Par exemple les primes de panier ou de trajet ou encore les tickets restaurant.

Ces négociations salariales entraînent donc des malentendus souvent des mécontentements et des conflits entre l’employeur, le salarié et l’expert-comptable. Tout cela uniquement parce que la négociation était partie sur de mauvaises bases !

La négociation salariale depuis le PAS : C’est pire !

Les négociations salariales se font malheureusement toujours sur le net à payer. Or ce dernier est désormais un net à payer après PAS. Or, le PAS qui concerne l’impôt sur les revenus est propre à chaque salarié et le taux peut varier :

  • D’un salarié à un autre, quand bien même ils auraient le même salaire ;
  • D’un mois à un autre lorsque la situation du salarié varie (mariage, divorce, changement de situation financière…).

Il arrive ainsi parfois qu’un employeur qui souhaite que 2 salariés soient rémunérés « à l’identique » demande à l’expert-comptable de modifier des bulletins parce que l’un des salariés à un virement plus ou moins important que l’autre. Or, si l’un des salariés a un taux de PAS moins important que l’autre, il est impossible qu’ils aient le même net à payer tout en ayant le même salaire brut.

La négociation salariale post PAS : Comment faire ?

Il est nécessaire de changer de méthode de négociation et de bien appréhender le fait que les lignes du PAS ne peuvent en aucun cas faire partie d’une négociation.

Mesdames et Messieurs les employeurs, voici comment négocier avec vos salariés :

  1. Le plus simple : négociez le salaire brut car c’est ce qu’il vous en coûte !
    N’oubliez pas que le coût pour l’employeur d’un salarié c’est
    SALAIRE BRUT + CHARGES PATRONALES
  2. Si vous voulez vraiment discuter un net : négociez le NET AVANT PAS et AVANT INDEMNITES. Vous pouvez préciser alors qu’un montant moyen d’indemnités sera ajouté au net négocié (exemple, pour des paniers, la moyenne est de 20 paniers par mois à 9 € soit 180 €/mois en moyenne).

N’hésitez pas aussi à demander des simulations à votre expert-comptable : cela vous permettra d’avoir en main des chiffres concrets lors de la négociation mais aussi de connaître quels seront vos coûts en fonction du salaire négocié.

Ainsi, tout sera plus clair pour vous, pour le salarié et les relations seront plus apaisés.

Votre expert-comptable se tient à votre disposition pour en parler.

Liens documentaires sur le PAS :

https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009

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