L’indemnité inflation doit être versée entre décembre 2021 et février 2022.

Après avoir été plusieurs fois modifiées, les modalités de versement de l’indemnité inflation sont enfin parues (Décret 2021-1623 du 11 décembre 2021) !

Et nous devons signaler une bonne nouvelle : les indépendants et mandataires sociaux sont pour une fois concernés.

Montant de l’indemnité inflation

L’indemnité inflation est d’un montant forfaitaire de 100€. Elle n’est diminuée ni par la durée de travail ni par les absences. Par ailleurs, elle est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales (y compris CSG-CRDS).

Bénéficiaires de l’indemnité inflation

Les bénéficiaires sont nombreux. En effet, si le revenu mensuel moyen net du 1er janvier au 31 octobre 2021 ne dépasse pas 2 000 € net (2 600 € brut), sont concernés :

  • les salariés ;
  • les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
  • les mandataires sociaux ;
  • les agents publics ;
  • les demandeurs d’emploi ;
  • les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
  • les bénéficiaires de prestations sociales ;
  • les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non-boursiers percevant des aides au logement.

Quelques exclusions sont à noter :

  • Salariés de moins de 16 ans ;
  • Stagiaires.
  • Les bénéficiaires précités si leur revenu dépasse le plafond.

Modalités de versement de l’indemnité inflation

Pour les salariés, c’est évidemment l’employeur qui s’y colle !

En effet, le versement de l’indemnité est obligatoire, automatique et doit intervenir entre décembre 2021 et février 2022. Elle est exonérée de charges sociales et apparaîtra sur le bulletin du salarié.

Il faut néanmoins être attentif. En effet, les salariés sortis après octobre sont concernés. L’employeur principal du mois d’octobre doit verser l’indemnité même si le salarié a quitté l’entreprise depuis. Il établira un bulletin post-emploi pour le versement de l’indemnité.

Les employeurs seront remboursés via les déclarations sociales. En effet, les montants versés seront imputés sur les cotisations URSSAF du mois de paiement de l’indemnité.

Pour les autres, cela dépend du statut

L’Urssaf versera l’indemnité inflation directement aux travailleurs non salariés (indépendants). Elle la versera aussi aux employés à domicile (CESU). La CAF sera chargée de l’indemnité des salariés en congé parental. Enfin, les demandeurs d’emploi la recevront par POLE EMPLOI.

Quid de certains cas particuliers : multi-employeurs, contrats inférieurs à 1 mois…

Le bénéficiaire doit faire la demande auprès de l’employeur principal. En cas de double versement, c’est le salarié qui devrait rembourser. Malgré cela, nous vous conseillons de mettre en place une procédure de signalement.

Conseil

Si vous employez des salariés à temps partiel, différez le versement de l’indemnité inflation en janvier. Vous pourrez ainsi demander à vos salariés de s’assurer de leur éligibilité.